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Reçu: « Arrêtés relatifs à l'application de la réglementation de la pêche en Savoie »

Reçu le:2 févr. 2016
Expéditeur:patricia.berthomier@savoie.gouv.fr
Sujet:Arrêtés relatifs à l'application de la réglementation de la pêche en Savoie
Corps du message:

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint :

  •     l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2015 concernant les réserves de pêche 2016 pour publication et exécution pour les communes concernées. Ces réserves de pêches sont instituées dans certaines sections de cours d'eau et plan d'eau de la Savoie dans lesquelles toute pêche est interdite.
  •     l'avis annuel pour l'ouverture de la Pêche en Savoie pour l'année 2016 pour l'affichage (format A3).
  •     l'arrêté réglementaire permanent DDT/SEEF n° 2015-2524 en date du  28 janvier  2016 relatif à l'exercice de la pêche sur le lac d'Aiguebelette, pour attribution ou information.
  •     l'arrêté réglementaire permanent DDT/SEEF n° 2015-2523  en date du 28 janvier 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Savoie, lacs du Bourget et d'Aiguebelette exceptés, pour attribution ou information.

Pour information, l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche sur le lac du Bourget est en cours de signature.


Cordialement,

 

--
BERTHOMIER Patricia (Pêche,Pollutions,Prélèvements) - DDT 73/SEEF/EQQ

Fichiers joints
piece_jointeaffiche_2016.pdf Taille : 21 ko, MD5: edd481b2fc53d0a0502c1486cf3c21e5 (purgé)
piece_jointearrete_reserves_temporaires_2016.pdf Taille : 3 Mo, MD5: 34186c452acdd41e3f39f0f2fdd9797c (purgé)
piece_jointeARP_AIGUEBELETTE_2016.pdf Taille : 3 Mo, MD5: 2d5ba6140616d8912c48cbdbeea2712e (purgé)
piece_jointeARP_SAVOIE_2016.pdf Taille : 5 Mo, MD5: bdbd4c861e1164ccdf97657422b6fead (purgé)

Total: 4 fichier(s), 11 Mo

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